Le site www.kyyple.com est proposé par la société KYYPLE, SARL au capital de 67 000 €, inscrite au RCS de LILLE sous le n° 512 444 381 00010, dont le siège social est sis 165 Avenue de Bretagne, 59000 LILLE.

ci-après dénommé « KYYPLE ».

Toute utilisation des services proposés par KYYPLE ou par le biais de ce site internet implique l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation.

Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation des services par l’utilisateur sur le site kyyple.com.

KYYPLE se réserve le droit de modifier à tout moment des présentes conditions générales d’utilisation, sous réserve d’un préavis de 30 jours à compter de leur publication sur le site.

Le site www.kyyple.com est un site internet de mise en relation entre fournisseurs de béton confrontés à un excès non utilisé de produits résultant d’un chantier et des utilisateurs potentiels de béton intéressés par une livraison de celui-ci sur site.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation des services proposés sur le site kyyple.com.

L’utilisateur souhaitant satisfaire un besoin de béton doit procéder à son inscription sur le site kyyple.com, en communiquant :

• ses coordonnées (nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone fixe et mobile),
• le volume de béton souhaité,
• la date limite de livraison souhaitée,
• le lieu de livraison souhaité ainsi que les conditions d’accès à ce lieu par un camion toupie.
• ses disponibilités pour recevoir le béton (une présence lors de la livraison étant nécessaire)

L’utilisateur déclare que les informations communiquées sont exactes et s’engage à les mettre à jour en cas de modification de celles-ci, et notamment à supprimer sa demande dans l’hypothèse où son besoin serait satisfait.

KYYPLE se réserve la faculté de supprimer l’expression des besoins de l’utilisateur, dès lors que ceux-ci ne correspondent pas à l’objet du site, objet des présentes, ou seraient contraires aux lois et règlements en vigueur aux bonnes mœurs, ou porteraient atteinte aux droits et intérêts de tiers ou de la société KYYPLE.

KYYPLE informe l’utilisateur que ses données sont enregistrées et ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1367053 (NS-48), conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 à des fins de gestion de la relation utilisateur.

En conséquence, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification ou de suppression de ces données collectées en contactant simplement KYYPLE à l’adresse figurant en tête des présentes.

Les données transmises par l’utilisateur sont conservées le temps légal nécessaire à l’administration de la preuve.

KYYPLE s’interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives à l’utilisateur sans l'autorisation de ce dernier.

L’inscription aux services proposés par KYYPLE à l’utilisateur est gratuite.

Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues aux présentes seront réputées avoir été valablement délivrées et seront adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à:

• pour l’utilisateur, à l’adresse postale fournie à KYYPLE,
• pour KYYPLE, à l’adresse figurant en tête des présentes.

KYYPLE ne sera en aucun cas tenu responsable de tout manquement aux obligations résultant des présentes du fait de cas de force majeure, de faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel KYYPLE n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance, d’une demande d’interruption temporaire ou définitive du service émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, d’une défaillance des réseaux de transmission ou du non-respect par les utilisateurs des présentes conditions générales.

Est compris comme cas de force majeure toute suspension de service résultant d’une pandémie grippale.

L’utilisateur reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de KYYPLE ne saurait être directement ou indirectement retenue à quelque titre que ce soit pour les dommages:

• liés à une interruption de la délivrance des services, objet des présentes, indépendante de sa volonté et/ou modifiée par un quelconque comportement fautif de l’utilisateur ;
• liés à tout préjudice commercial, trouble commercial, perte de bénéfices, atteinte à l’image ou action dirigée contre l’utilisation par qui que ce soit du fait de la fourniture des services proposés par le site ;
• en cas de perturbation ou d’interruption dans la fourniture ou l’exploitation des moyens de télécommunication fournis par le ou les exploitants des réseaux auxquels sont raccordées les installations de KYYPLE et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau de l’opérateur local ;
• liés à la perte de toutes données présentes sur le site subie par un utilisateur ou un tiers du fait d’un autre utilisateur ou tiers.

L’accès au site KYYPLE.COM est accessible 365 jours par an, 24H/24, 7J/7, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunication et/ou des périodes de maintenance.

L'utilisateur se conformera aux consignes données par le site ainsi que par le fournisseur de béton lors de sa venue, en particulier d'un point de vue sécurité. Il aura à disposition les outils et équipements de protection individuelle liés à l'étalement du béton : râteau, gants, bottes, vêtements protecteurs de la peau. Sur le site, ces consignes sont facilement accessibles et ont du être assimilées au moment de la création de l'annonce.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de KYYPLE se trouvait engagée à la suite d’une faute établie à son encontre, le montant des dommages et intérêts qui pourrait être réclamé par l'utilisateur à KYYPLE sera en tout état de cause limité au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur à KYYPLE pour la période considérée. Pour rappel le service de mise en relation est gratuit pour l'utilisateur.

En cas de litige avec un fournisseur de béton potentiel, l'utilisateur s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de KYYPLE pour toute réclamation ou dommage de tout type et de toute nature résultant de manière directe ou indirecte de ce litige.

KYYPLE se réserve le droit de bannir du site sans préavis et sans raison donner un utilisateur qui nuirait au bon fonctionnement du service KYYPLE.

Les intitulés des articles du présent contrat ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes une valeur contractuelle ou une signification particulière.

Le présent contrat est régi par la Loi Française.

KYYPLE se contente de donner l’accès aux informations communiquées par l’utilisateur à ses partenaires fournisseurs de béton ayant souscrit un contrat d’abonnement avec la société KYYPLE.

Lesdits fournisseurs ont ainsi accès aux informations communiquées par l’utilisateur et prennent directement, le cas échéant, contact avec l’utilisateur pour convenir avec lui des modalités de conclusion de la transaction.

KYYPLE n’intervient en aucune manière dans la conclusion du contrat et ne répond d’aucune obligation à ce titre.

KYYPLE décline toute responsabilité afférente aux conséquences directes ou indirectes du contact pris entre l’utilisateur et le fournisseur.